Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 13 octobre 2017
DOSSIER : 2017-UO/TI-17 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Tightrope Books, Toronto (Ontario), autorisant la reproduction et la distribution d’un livre
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à Tightrope Books, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction et la distribution de l’œuvre littéraire intitulée Citadel, écrite et publiée par Anna Minerva Henderson en 1967.
Un maximum de 600 copies de l’œuvre seront reproduites. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 octobre 2022. Les reproductions autorisées doivent donc avoir lieu avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire doit veiller à ce que la mention suivante soit bien en vue : [TRADUCTION] « Citadel, écrit par Anna Minerva Henderson. Utilisation autorisée dans le cadre d’une licence non exclusive délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada. »
(5) La titulaire versera la somme de deux cent cinquante dollars (250 $) à Access Copyright, l’Agence canadienne de gestion de licences des droits d’auteur. Access Copyright pourra disposer de ce montant de la manière qu’elle estime indiquée, pour le bénéfice général de ses membres. Access Copyright s’engage à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 octobre 2027, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’œuvre visée par la licence.
- 2 - (6) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par Access Copyright, du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l’Avis de réception du paiement et d’engagement de sa part de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe (5) qui précède.
Le secrétaire général, Gilles McDougall