Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 24 juillet 2015 DOSSIER : 2015-UO/TI-02 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Basic Human Needs Productions, Regina (Saskatchewan), autorisant la reproduction, la synchronisation, l’exécution publique et la communication au public par télécommunication d’un enregistrement sonore
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à Basic Human Needs Productions, comme suit :
(1) La licence autorise la synchronisation d’un enregistrement sonore intitulé Trouble Don’t Last Always, exécuté par The Gospel Hummingbirds et réalisé en 1980 dans un film.
(2) La licence autorise également la reproduction, l’exécution publique et la communication au public par télécommunication de l’œuvre. Pas plus de deux mille cinq cents (2500) DVD peuvent être produits.
(3) La licence est valide à compter d’octobre 2014 jusqu’à ce que l’œuvre ne soit plus protégée par le droit d’auteur.
(4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(5) La délivrance de cette licence ne libère pas la titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(6) Le titulaire versera 100 $ à toute personne qui établira, dans un délai de cinq ans suivant l’expiration de la licence, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’œuvre visée par cette dernière.
(7) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par la titulaire, de l’engagement de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe (5) ci-dessus.
Pour Gilles McDougall, Secrétaire général