Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 16 février 2017 DOSSIER : 2016-UO/TI-07 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Productions J, Montréal (Québec), pour la reproduction d'une œuvre musicale.
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence à Productions J comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction de l'œuvre musicale Yolé la rive, écrite par Jef ferson Osbert Joseph et Laurent Leduc et publiée par West Indies Records Limited sur l'album « Au bal masqué du monde » de la Compagnie Créole.
(2) La licence est délivrée pour un maximum de 15 682 reproductions sur CD. (3) La licence est rétroactive à la date de la première reproduction. Elle expire le 10 f évrier 2015.
(4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(5) Le titulaire de la licence versera à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), la somme de 666,49 $. La SODRAC peut disposer de ce montant comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. Elle s'engage toutefois à rembourser le montant des redevances perçues, à toute personne qui établira, avant le 10 février 2020, qu'elle détient le droit sur l'œuvre f aisant l'objet de la présente licence.
(6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la SODRAC de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall