Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 5 avril 2018 DOSSIER : 2017-UO/TI-21 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée au Groupe Fides inc., Anjou (Québec) autorisant la reproduction d'une photographie dans un livre et la distribution du livre incorporant la photographie
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada délivre une licence au Groupe Fides inc. :
(1) La licence autorise la reproduction d'une photographie, auteur inconnu, intitulée « Le Rockhead Paradise » parue dans le magazine « Virus Montréal » en juin 1978, sur support papier et la distribution du livre incorporant la photographie.
Le tirage ne devra pas dépasser 3000 exemplaires imprimés. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence est valide du 15 septembre 2017 au 15 septembre 2022. Toute utilisation autorisée par cette licence doit être complétée à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, le droit interne du pays s'applique.
(4) Le titulaire de la licence doit clairement mentionner la référence bibliographique de l'œuvre utilisée selon les conventions d'usage : auteur, titre de l'œuvre, éditeur, lieu et date de publication.
(5) Le titulaire de la licence versera la somme de 152,50 $ à la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) qui peut disposer du montant des redevances fixé par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 15 septembre 2027, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
- 2 - (6) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par COPIBEC, de l'Avis de réception du paiement et engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall