Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 24 mai 2018 DOSSIER : 2017-UO/TI-08 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Lamb of God Ministries Ltd., Saskatoon (Saskatchewan), autorisant la reproduction, la communication au public par télécommunication et la distribution d’une carte
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à Lamb of God Ministries Ltd., comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction, la communication au public par télécommunication et la distribution des copies imprimées de la carte intitulée Canada – First Nations of North America, publiée par Prairie Crafts.
Un maximum de 25 copies papier de la carte seront imprimées, et un maximum de 1 000 copies numériques pourront être téléchargées.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 mai 2028. Les utilisations autorisées doivent donc avoir lieu avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire versera 186,50 $ à la Canadian Artists Representation Copyright Collective (CARCC), qui pourra disposer de ce montant de la manière qu’elle estime indiquée, pour le bénéfice général de ses membres. La CARCC s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 mai 2033, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’œuvre visée par la licence.
(5) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par la CARCC, du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l’Avis de réception du paiement et d’engagement de sa part de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe (4) qui précède.
Le secrétaire général,
Gilles McDougall