Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 2 septembre 1998 DOSSIER : 1998-UO/TI-14 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée aux Loisirs de Granby, autorisant la reproduction de 18 chansons sur cédéroms et cassettes audio
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence aux Loisirs de Granby comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction d'au plus 1 000 copies, soit 500 cédéroms et 500 cassettes audio, des 18 chansons suivantes :
- Un été ben branché (été 1998) - Y' avait des crocodiles - C'est le docteur guérit tout - Oh! Ursulle - C'est la bouboulle de gomme - Je m'en vais chasser le lion - Un autrichien turluttait - En colonie de vacances - La fille du far-west (2) La licence expire le 30 septembre 1998. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. (4) Les Loisirs de Granby verseront la somme de 374,40 $ à la Société du droit de reproduction des auteurs, compositeurs et éditeurs au Canada (SODRAC), qui peut disposer de ladite somme comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres. La SODRAC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 30 septembre 2003, qu'elle détient le droit d'auteur sur une ou plusieurs des œuvres faisant l'objet de la présente licence.
- Cet été on va s'amuser (été 1997) - La jument Tibi - Si vous voulez mâcher d'la gomme - On est les bébites - Il était une fois un p'tit minou - Comment t'a vends ta gomme balloune - Parcourons la planète - Ah! Si tu veux - Ma tante Juliana
- 2 - (5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SODRAC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau