Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 9 octobre 1998 DOSSIER : 1998-UO/TI-10 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à la Société Radio-Canada autorisant l'adaptation et la production de l'œuvre théâtrale K-2 de Patrick Meyers
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre la licence qui suit à la Société Radio-Canada :
(1) La licence autorise l'adaptation et la production de l'œuvre théâtrale K-2 de Patrick Meyers.
La licence autorise aussi l'exécution en public ou la communication au public par télécommunication de l'œuvre ainsi adaptée, dans le marché francophone canadien de la Société Radio-Canada, à savoir : deux diffusions sur la chaîne francophone de la Société Radio-Canada et une diffusion sur le Réseau des Arts.
(2) La licence est pour une période de cinq ans et expire le 31 décembre 2003. (3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. (4) La Société Radio-Canada versera la somme de 3 000 $US à la Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD). Celle-ci pourra en disposer comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. Elle s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2008, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SACD pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau