Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 8 février 1999 DOSSIER : 1998-UO/TI-23 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée aux Éditions du Renouveau Pédagogique inc. autorisant la reproduction d'une linogravure de Henri Beaulac
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence aux Éditions du Renouveau Pédagogique inc. comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction, dans un manuel scolaire de français intitulé Signatures 3, tome 2, de la linogravure Rose Latulipe de Henri Beaulac. Le Musée des beaux-arts du Canada a inclus et publié cette œuvre dans son catalogue disponible sur cédérom. Le manuel scolaire sera composé d'environ 250 pages et le tirage total ne devra pas dépasser 10 000 exemplaires.
(2) La licence expire le 31 décembre 1999. La reproduction autorisée devra donc être complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. (4) Les Éditions du Renouveau Pédagogique inc. versera la somme de 165 $ à la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART) qui peut en disposer comme bon lui semble pour le bénéfice général de ses membres. SODART s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2004, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de SODART pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par cette dernière de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau