Copyright Board Canada Ottawa, February 21, 2000 FILE: 2000-UO/TI-1 UNLOCATABLE COPYRIGHT OWNERS Non-exclusive licence issued to the Canadian Institute for Historical Microreproductions authorizing the reproduction of 560 works Pursuant to the provisions of subsection 77(1) of the Copyright Act, the Copyright Board issues the following licence to the Canadian Institute for Historical Microreproductions: (1) The licence authorizes the reproduction, in print form, microfiches or CD-ROMs, of the works listed in the appendices to the January 17, 2000 application (of which 28 titles have been removed by the applicant on January 21, 2000). The total number of copies of each work shall not exceed 75. (2) The licence expires on December 31, 2001. The authorized reproduction must be completed by that date. (3) The licence is non-exclusive and valid only in Canada. (4) The Institute shall pay 10¢ per work reproduced in print form or microfiche and 15¢ per work reproduced on CD-ROM (multiplied by the number of copies made in each case), to any person who establishes, before December 31, 2006, ownership of the copyright in a work covered by this licence. Commission du droit d’auteur Canada Ottawa, le 21 février 2000 DOSSIER : 2000-UO/TI-1 TITULAIRES DE DROITS D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à l’Institut canadien de microreproductions historiques autorisant la reproduction de 560 œuvres Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre la licence qui suit à l’Institut canadien de microreproductions historiques : 1) La licence autorise la reproduction, sous forme d’imprimés, de microfiches ou de CD-ROM, des œuvres énumérées aux annexes de la requête du 17 janvier 2000. De ces œuvres, 28 ont été retirées par la requérante le 21 janvier 2000. Le nombre total d’exemplaires de chaque œuvre ne peut dépasser 75. 2) La licence expire le 31 décembre 2001. La reproduction autorisée devra être complétée d’ici cette date. 3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. 4) L’Institut versera 10 ¢ par œuvre reproduite sous forme d’imprimés ou de microfiches et 15 ¢ par œuvre reproduite sur CD-ROM (multipliés par le nombre de copies produites dans chacun des cas) à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2006, qu’elle détient le droit d’auteur sur toute œuvre faisant l’objet de la présente licence.
- 2 -(5) This licence is conditional on the applicant's filing with the Board an undertaking to comply with the conditions set out in paragraph (4) above. Le secrétaire de la Commission, Claude Majeau Secretary to the Board5) Cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un engagement de la requérante de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
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