Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 20 mars 2000 DOSSIER : 2000-UO/TI-4 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée aux Éditions Triptyque, Montréal (Québec) pour la production et la publication d'une traduction d'une œuvre de Juan Butler
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence aux Éditions Triptyque comme suit :
(1) La licence autorise la production et la publication d'une traduction de l'œuvre de Juan Butler intitulée Cabbagetown Diary: A Documentary publiée par Peter Martin Associates Limited en 1970.
Le tirage ne devra pas dépasser 800 copies. (2) La licence expire le 31 décembre 2000. Les actes autorisés devront être complétés d 'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. (4) Les Éditions Triptyque versera la somme de 400 $ à la Société de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) qui peut disposer du montant des droits fixés par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2005, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de COPIBEC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau