Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 3 mars 2000
DOSSIER : 1998-UO/TI-3 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Donald Rutherford, Abbotsford (C.-B.), pour la reproduction d’articles de journaux
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre la licence suivante à Donald Rutherford :
(1) La licence autorise la reproduction de divers articles publiés dans le journal Wainwright Star durant la période comprise entre 1908 et 1918.
Le tirage des copies de chaque article est limité à 75 exemplaires. (2) La licence expire le 31 décembre 2005. La reproduction autorisée doit donc être terminée au plus tard à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. (4) L’auteur de la demande de licence paiera la somme de 10 ¢ par œuvre reproduite (multipliée par le nombre de copies faites dans chaque cas), à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2010, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur toute œuvre visée par la présente licence.
(5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où l’auteur de la demande de licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau