Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 22 novembre 2000
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2000-UO/TI-25 TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Archives nationales du Canada pour la reproduction numérique et la communication au public d’extraits d’œuvres sur leur site Web Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Archives nationales du Canada, comme suit : (1) La licence autorise la reproduction numérique et la communication au public des extraits des œuvres suivantes sur le site Web d’Archives nationales du Canada se trouvant à l’adresse www.archives.ca, dans le cadre de l’exposition intitulée The Canadian Memory : • The Canadian Girl Who Has Won World-Wide Fame par Carol Lawrence, telle que publiée en 1916 par le Conseil national des femmes du Canada dans Women’s Century, volume 4, n° 1, page 8; • Deux pages du livre Mademoiselle from Armentières par John T. Winterich publié par Peter Pauper Press of Mount Vernon, New York, en 1953. La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteure de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (2) La licence expire le 31 décembre 2010. La reproduction numérique et la communication au public autorisées devront donc être achevées à cette date. (3) Les renseignements suivants sur le droit d'auteur doivent être fournis dans chaque extrait : ©[Nom du titulaire du droit d’auteur] [année de publication]. Reproduction numérique et communication au public autorisées conformément à une licence délivrée par la Commission du droit d'auteur en collaboration avec la Canadian Copyright Licensing
- 2 - Agency (CANCOPY). Toute modification ou toute forme de distribution ou de mise en vente de cet extrait est formellement interdite. (4) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (5) Archives nationales du Canada versera 500 $ (250 $ l’extrait) à la Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. La CANCOPY s'engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2015, qu’elle est titulaire du droit d'auteur sur les extraits visés par la présente licence. (6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CANCOPY produit, auprès de la Commission, un avis confirmant qu’elle a touché le montant fixé au paragraphe (5) pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités prévues dans ce même paragraphe.
Le secrétaire général,
Claude Majeau