Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 21 juillet 2000
DOSSIER : 2000-UO/TI-16 TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à la Bibliothèque nationale du Canada pour la reproduction numérique et la communication au public d’œuvres sur son site Web
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à la Bibliothèque nationale du Canada comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction numérique et la communication au public des illustrations apparaissant sur la page couverture des œuvres suivantes pour une exposition intitulée « Le Moi secret : une exploration de la littérature de jeunesse canadienne » devant être tenue sur le site Web de la Bibliothèque nationale du Canada au www.nlc-bnc.ca :
• Le Loup de Noël de Claude Aubry, illustrée par Édouard Perret et publiée par le Centre de psychologie et de pédagogie en 1962 (Édouard Perret est titulaire du droit d’auteur sur la page couverture de l’œuvre);
• The Guardian of Isis de Monica Hughes, illustrée par Andrew Rhodes et publiée par Atheneum en 1981 (Andrew Rhodes est titulaire du droit d’auteur sur la page couverture de l’œuvre);
• The Isis Pedlar de Monica Hughes, illustrateur inconnu, publiée par Methuen Books en 1983 (titulaire du droit d’auteur sur la page couverture de l’œuvre inconnu);
• Keeper of the Isis Light de Monica Hughes, illustrée par Terry Oakes et publiée par Methuen Books en 1981 (Terry Oakes est titulaire du droit d’auteur sur la page couverture de l’œuvre);
• Crisis on Conshelf Ten de Monica Hughes, illustrée par Graham Humphreys et publiée par Copp Clark en 1975 (Graham Humphreys est titulaire du droit d’auteur sur la page couverture de l’œuvre);
• Please Michael, That's My Daddy's Chair de Susan Elizabeth Mark, illustrée par Winnie Mertens et publiée par Before We are Six en 1976 (Winnie Mertens est titulaire du droit d’auteur sur la page couverture de l’œuvre);
- 2 - • The Druid's Tune d’O.R. Melling, illustrée par Siobhan McCooey et publiée par Puffin Books en 1983 (Siobhan McCooey est titulaire du droit d’auteur sur la page couverture de l’œuvre);
• Fresh Fish...And Chips de Jan Andrews, illustrée par Linda Donnelly et publiée par Canadian Women's Educational Press en 1973 (Linda Donnelly est titulaire du droit d’auteur sur la page couverture de l’œuvre).
La délivrance de cette licence ne libère pas la Bibliothèque nationale du Canada de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute autre utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2005. La reproduction numérique et la communication au public au moyen d’Internet autorisées doivent donc être terminées au plus tard à cette date. Une fois l’activité terminée, la Bibliothèque nationale du Canada supprimera et détruira tous les fichiers numériques.
(3) Les œuvres devront contenir des renseignements sur les titulaires de droits d’auteur comme suit :
i. © [nom du titulaire du droit d’auteur] [année de publication]. Les droits de reproduction font l’objet d’une licence délivrée par la Commission du droit d’auteur du Canada, en collaboration avec la Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY).
ii. Le nom de l’illustrateur de la page couverture du livre, s’il est différent du titulaire du droit d’auteur.
(4) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(5) La Bibliothèque nationale du Canada paiera la somme de 250 $ pour chaque œuvre, soit un total de 2 000 $, à la Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général . La CANCOPY s’engage toutefois à rendre ce montant à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2010, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
(6) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où l’auteure de la demande de licence produit, auprès de la Commission, le reçu par la CANCOPY du montant fixé dans la licence pour les redevances et l’engagement de la CANCOPY à respecter les modalités énoncées au paragraphe 5) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau