Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 21 septembre 2000 DOSSIER : 2000-UO/TI-12 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée aux Éditions du Vermillon, Ottawa (Ontario) pour la reproduction d'un extrait d'une œuvre de Rodolphe Girard
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence aux Éditions du Vermillon comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction d'un extrait de l'œuvre de Rodolphe Girard intitulé Contes de chez nous publié [s.é.] à Montréal en 1912, dans les deux ouvrages de René Dionne intitulés : (1) L'Anthologie de la littérature franco-ontarienne, des origines à nos jours, Tome 2; (2) L'Histoire de la littérature franco-ontarienne, des origines à nos jours, Tome 2.
Le tirage de chacun des ouvrages ne devra pas dépasser 500 exemplaires. (2) La licence expire le 31 décembre 2000. Toute reproduction autorisée devra donc ê tre complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) Les Éditions du Vermillon versera la somme de 20 $ à la Société de gestion collective des droits de reproduction (COPIBEC) qui peut disposer du montant des droits fixés par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COPIBEC s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2005, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de COPIBEC pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire de la Commission,
Claude Majeau