Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 13 octobre 2000 DOSSIER : 2000-UO/TI-23 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Conseil de la langue française, Québec (Québec) pour la reproduction de deux œuvres visuelles
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur délivre une licence au Conseil de la langue française comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction, dans l'ouvrage Le français au Québec : 400 ans d'histoire et de vie qui sera publié par le Conseil de la langue française et Fides, (1) la page couverture du livre intitulé Mon premier livre de lecture publié par Granger Frères en 1956, et (2) une caricature produite par Henri Letondal parue en 1924 dans l'Almanach de la langue française.
Le tirage ne devra pas dépasser 5 000 copies. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 31 décembre 2000. Toute reproduction autorisée devra être complétée d'ici cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c'est la loi du pays qui s'applique.
(4) Le Conseil de la langue française versera la somme de 196 $ (113 $ pour la page couverture du livre et 83 $ pour la caricature) à la Société de droits d'auteur en arts visuels (SODART) qui peut disposer du montant des droits fixés par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODART s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 31 décembre 2005, qu'elle détient le droit d'auteur sur le s œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d 'un reçu de la SODART pour le montant de la licence, accompagné d'un engagement par celle -ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4 ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau