Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 15 janvier 2001
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2000-UO-TI-32 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Abigail Richardson, pour l’adaptation musicale et l’exécution publique de poèmes de Kathryn Munro [également appelée Kathryn Tupper] Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Abigail Richardson, comme suit : (1) La licence autorise l’adaptation musicale pour chorale des poèmes suivants de Kathryn Munro [également appelée Kathryn Tupper]: • Now Winter Comes • Noel • At Christmastide tels qu’ils ont été publiés en 1938 par Thomas Nelson and Sons Ltd., Toronto (Ontario) dans la collection intitulée New Moon; l’adaptation musicale pour ténor et piano des poèmes suivants de Kathryn Munro [également appelée Kathryn Tupper] est autorisée : • Ghosts • The Deserted House • Dusk tels qu’ils ont été publiés en 1930 par Ryerson Press of Toronto dans la collection intitulée Under the Maple. (2) L’exécution publique des œuvres susmentionnées et la reprographie des copies nécessaires à l’appui de cette exécution sont également autorisées. La présente licence n’autorise ni l’impression ni la vente de trames sonores.
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La délivrance de cette licence ne libère pas l’auteure de la demande de licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence. (3) La licence expire le 31 décembre 2014; il est entendu que les œuvres entreront dans le domaine public après cette date. L’adaptation musicale, l’exécution publique et la reprographie autorisées des copies nécessaires à l’appui de cette exécution devront donc être achevées à cette date. (4) La licence est non exclusive et n’est valide qu’au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique. (5) L’auteure de la demande de licence fournit les renseignements suivants sur le droit d’auteur dans toutes les copies des œuvres adaptées : [titre du poème] de Kathryn Munro/Tupper © [année de publication]. L’œuvre est utilisée conformément à une licence délivrée par la Commission des droits d’auteur du Canada en collaboration avec la Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY). L’auteure de la demande de licence s’assure de mentionner l’auteur de l’œuvre dans toutes les promotions et autres références faites aux adaptations se rapportant aux exécutions autorisées par la présente licence. (6) Abigail Richardson versera 75 $ le poème, pour un total de 450 $, à la Canadian Copyright Licensing Agency (CANCOPY), qui pourra disposer de ce montant selon ce qu’elle jugera utile pour ses membres en général. Abigail Richardson versera aussi à la CANCOPY les redevances pour l’exécution des œuvres adaptées. Ces redevances seront calculées conformément au tarif applicable de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) en vigueur au moment de l’exécution, comme si l’auteur en était un membre. La CANCOPY s’engage à rendre ces montants à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2019, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur les œuvres visées par la présente licence. (7) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où la CANCOPY produit, auprès de la Commission, un avis confirmant qu’elle a touché le montant fixé dans la licence pour les redevances et qu’elle s’engage à respecter les modalités prévues au paragraphe (6) ci-dessus. Le secrétaire général,
Claude Majeau
Copyright Board Canada
[TRADUCTION] Ottawa, le 5 février 2001
Commission du droit d’auteur Canada
DOSSIER : 2000-UO-TI-32 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Abigail Richardson pour la communication, par télécommunication, au public des poèmes de Kathryn Munro [également appelée Kathryn Tupper] Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à Abigail Richardson pour la communication, par télécommunication, au public des œuvres mentionnées dans la licence qui lui a été délivrée le 15 janvier 2001. Toutes les autres modalités demeurent applicables. Aux fins de la présente licence et de celle délivrée le 15 janvier 2001, l’auteure de la demande de licence a le droit d’enregistrer les œuvres adaptées auprès de la Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN). L’auteure de la demande de licence a le droit de s’inscrire comme unique titulaire du droit d’auteur sur les œuvres adaptées et se faire rémunérer par la SOCAN à ce titre, sous réserve des autres modalités énoncées dans la licence du 15 janvier 2001. Le secrétaire général,
Claude Majeau