Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 20 octobre 2000
DOSSIER : 2000-UO-TI-29 TITULAIRES DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Judy Dueck pour la reproduction d’une gravure Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur accorde une licence à Judy Dueck comme suit :
1) La licence autorise la reproduction d’une gravure du tableau d’Elwin (ou Edwin) Edwards intitulé « September Eve » publiée par The Artistic Publishing Company (année de publication inconnue).
Un exemplaire unique de l’œuvre pourra être reproduit. 2) La licence expire le 31 décembre 2000. La reproduction autorisée doit donc être terminée au plus tard à cette date.
3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
4) Judy Dueck rendra la somme de 25 $ pour l’œuvre à toute personne qui établit, avant le 31 décembre 2005, qu’elle est titulaire du droit d’auteur sur l’œuvre visée par la présente licence.
5) La présente licence ne prend effet qu’à compter du moment où l’auteure de la demande de licence produit, auprès de la Commission, son engagement à respecter les modalités énoncées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général, Claude Majeau