Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 12 mars 2001 DOSSIER : 2000-UO/TI-7 TITULAIRE DE DROIT D'AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée au Groupe Beauchemin, éditeur ltée, Laval (Québec) pour la reproduction d'une illustration de Michèle Goudro
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur accorde une licence au Groupe Beauchemin, éditeur ltée comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction de l'illustration de Séraphin Poudrier créée par Michèle Goudro d'après les indications de Claude-Henri Grignon et publiée dans le roman Un homme et son péché de Claude-Henri Grignon par les Éditions internationales Alain Stanké en 1977. L'illustration sera reproduite dans une étude de L'Avare de Molière par Luc Bouvier.
Le tirage ne devra pas dépasser 6 000 copies. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence expire le 30 avril 2000. Toute reproduction autorisée devra avoir été complétée à cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour les autres pays, c 'est la loi du pays qui s'applique.
(4) Le Groupe Beauchemin, éditeur ltée versera la somme de 125 $ à la Société des droits d'auteur en arts visuels (SODART) qui peut disposer du montant des droits fixés par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. La SODART s'engage toutefois à rembourser toute personne qui établirait, avant le 30 avril 2005, qu'elle détient le droit d'auteur sur l'œuvre faisant l'objet de la présente licence.
(5) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un reçu de la SODART du paiement de la licence, accompagné d'un engagement par celle-ci de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe 4) ci-dessus.
Le secrétaire général,
Claude Majeau