Copyright Board Canada FILE: 2007-UO/TI-22 Unlocatable Copyright Owners Copyright Act, section 77 LICENCE APPLICATION BY JOHN E. MARRIOTT FOR THE REPRODUCTION OF A QUOTATION FROM A BOOK DECISION OF THE BOARD Reasons delivered by: Mr. Stephen J. Callary Mrs. Francine Bertrand-Venne Mrs. Sylvie Charron Date of the Decision June 11, 2007 Commission du droit d’auteur Canada DOSSIER : 2007-UO/TI-22 Titulaires de droits d’auteur introuvables Loi sur le droit d’auteur, article 77 DEMANDE DE LICENCE DE JOHN E. MARRIOTT POUR LA REPRODUCTION D’UNE CITATION TIRÉE D’UN LIVRE DÉCISION DE LA COMMISSION Motifs exprimés par : M. Stephen J. Callary M e Francine Bertrand-Venne M e Sylvie Charron Date de la décision Le 11 juin 2007
- 1 -Ottawa, June 11, 2007 File: 2007-UO/TI-22 Reasons for the Decision On April 24, 2007, M. John E. Marriott applied, pursuant to section 77 of the Copyright Act (the “Act”), for a licence to reproduce a quotation from a book entitled The Banff-Jasper Highway, written by Mabel Bertha Williams, in a coffee table pictorial book he is authoring and will self-publish. Section 77 of the Act provides, among other things, that the Board can issue a licence for the use of a published work protected by copyright if the owner of the copyright cannot be located after reasonable efforts to do so have been made. The introductory paragraph of subsection 3(1) of the Act provides that a licence is required to use a work protected by copyright only if a substantial part of the work is being used. Determining what constitutes a substantial part of a work is sometimes difficult. In this instance, it is not. The 58-word quote represents approximately one-fifth of a page and reads as follows: “The Banff-Jasper highway, winding along the base of mountains whose summits cling to the remnants of the Ice Age, is without doubt one of the most scenic drives, if not the most scenic, in the world. The grandeur of scenery and the panorama of glittering snow-capped towering mountains is a sight to behold – a veritable Avenue of Giants.” This two-sentence description of a highway is not a substantial part of the 136-page long book in which it is found. Using those two sentences does not expropriate the essence or flavour of the Ottawa, le 11 juin 2007 Dossier : 2007-UO/TI-22 Motifs de la décision Le 24 avril 2007, M. John E. Marriott déposait, conformément à l’article 77 de la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi »), une demande de licence pour reproduire une citation tirée d’un livre intitulé The Banff-Jasper Highway, écrit par Mabel Bertha Williams, dans un livre de grand format illustré dont il est l’auteur et qu’il entend publier à compte d’auteur. L’article 77 de la Loi prévoit, entre autres, que la Commission peut délivrer une licence pour l’utilisation d’une œuvre publiée protégée par le droit d’auteur si le titulaire du droit d’auteur demeure introuvable après que des efforts raisonnables ont été faits pour le retrouver. Le liminaire du paragraphe 3(1) de la Loi stipule qu’une licence est nécessaire pour utiliser une œuvre protégée uniquement si une partie importante de l’œuvre est en cause. Établir ce qui constitue une partie importante d’une œuvre est parfois difficile, ce n’est pas le cas ici. La citation de 58 mots, représentant environ un cinquième de page, se lit comme suit : [ TRADUCTION] « L’autoroute Banff-Jasper, dont les lacets parcourent la base de montagnes dont les sommets s’accrochent aux restes de l’âge glaciaire, est sans l’ombre d’un doute l’une des routes les plus pittoresques au monde, sinon la plus pittoresque. La splendeur du paysage et le panorama d’étincelantes, imposantes montagnes recouvertes de neige est à couper le souffle – une véritable Avenue de Géants. » Cette description de deux phrases d’une autoroute ne constitue pas une partie importante du livre comptant 136 pages dans lequel elle se trouve. Celui qui les utilise ne s’approprie pas
- 2 work. Consequently, no licence is required and l’essence de l’œuvre. Par conséquent, aucune the application is dismissed. licence n’est requise et la demande est rejetée. Le secrétaire général, Claude Majeau Secretary General
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