Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada [TRADUCTION] Ottawa, le 7 février 2019 DOSSIER : 2018-UO/TI-15 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Birch Kuch, Wells (Colombie-Britannique), autorisant l’enregistrement et la reproduction mécanique d’une œuvre musicale
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur délivre une licence à Birch Kuch , comme suit :
(1) La licence autorise l’enregistrement et la reproduction mécanique de l’œuvre musicale intitulée Four String Polka, par Graham Townsend.
Un maximum de 1 000 copies de l’œuvre seront reproduites sur CD. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(2) La licence est valide à compter du 1er janvier 2018 et expire le 1er janvier 2023. Les utilisations autorisées doivent donc avoir lieu avant cette date.
(3) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Ailleurs, c’est la loi du pays qui s’applique.
(4) Le titulaire versera 83 $ à l’Agence canadienne des droits de reproduction musicaux (CMRRA), qui pourra disposer de ce montant de la manière qu’elle estime indiquée, pour le bénéfice général de ses membres. La CMRRA s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 1er janvier 2028, qu’elle détient le droit d’auteur sur l’œuvre visée par la licence.
(5) L’entrée en vigueur de la licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission, par la CMRRA, du reçu du montant des redevances fixées dans la licence, accompagné de l’Avis de réception du paiement et d’engagement de sa part de se conformer aux conditions prescrites au paragraphe (4) qui précède.
Le secrétaire général, Gilles McDougall