Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 10 mai 2021 DOSSIER 2021-UO/TI-08 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Jeffrey Masuda, Kingston (Ontario) autorisant la reproduction, la distribution de copies papier par vente ou autre transfert de propriété, ainsi que la communication, par télécommunication, au public d’une note manuscrite
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur du Canada accorde une licence à Jeffrey Masuda, comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction, la distribution de copies papier par vente ou autre transfert de propriété, ainsi que la communication, par télécommunication, au public de la note manuscrite anonyme « Dear Dave » publiée à la page 8 de la brochure « You, Vancouver : What Your City Health Department Knows and Does » publiée en 1976 par le Vancouver Health Department à des fins de recherche académique.
(2) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
(3) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(4) La licence expire lorsque l’œuvre entre dans le domaine public. (5) Le titulaire de la licence versera la somme de dix dollars (10$) à la personne qui établira, dans un délai de 5 ans suivant l’expiration de la présente licence, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
(6) Le titulaire de droits peut résilier la licence en soumettant un avis écrit à cet effet au titulaire de la licence. Le titulaire de la licence cessera l’utilisation prospective de l’œuvre pour les utilisations établies par la présente licence, au plus tard 30 jours après la réception de l’avis. Le titulaire de droit qui résilie la licence a droit aux redevances décrites au paragraphe (5).
- 2 - (7) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence de l’Avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5).
La secrétaire générale, Lara Taylor