Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
Ottawa, le 3 juin 2022
DOSSIER 2020-UO/TI-02 TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE Licence non exclusive délivrée à Eric Hebert, Ottawa (Ontario) autorisant la reproduction de cartes postales et la vente ou autre transfert de propriété des reproductions
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur du Canada accorde une licence à Eric Hebert comme suit :
(1) La licence autorise la reproduction de 60 cartes postales dans le livre Killarney A Post Card History, publié à compte d’auteur.
(2) La licence autorise la vente ou le transfert de propriété d’au plus 5 000 reproductions de chaque carte postale.
(3) La licence ne s’applique qu’aux œuvres dont la protection du droit d’auteur n’a pas expirée au moment de la délivrance de cette licence
(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(5) La licence expire à l’égard de chaque œuvre à compter de la date où l’œuvre entre dans le domaine public.
(6) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
(7) Sur demande de toute personne qui établira, dans les cinq ans suivant la date d’entrée d’une œuvre dans le domaine public, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence, le titulaire de la licence versera à cette personne la somme de huit dollars et soixante-douze cents (8,72$) par œuvre pour laquelle cette personne détient les droits.
(8) Le titulaire du droit d’auteur d’une œuvre a le droit de révoquer la licence pour les utilisations futures de cette œuvre. Le titulaire de droit qui résilie la licence a droit aux redevances décrites au paragraphe (7).
- 2 - (9) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence de l’Avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).
La secrétaire générale, Lara Taylor