Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2022-UO/TI-15
Ottawa, le 25 août 2022 Demande de Rafael Leonardo Zaldivar La Rosa, Marieville (Québec) pour la reproduction des œuvres musicales Ellegua et Obbatala
[1] La Commission du droit d’auteur conclu que la demande ne satisfait pas aux conditions prescrites à l’article 77 de la Loi sur le droit d’auteur (la « Loi »).
[2] L’article 77(1) de la Loi prévoit que [l]a Commission peut, à la demande de tout intéressé, délivrer une licence autorisant l’accomplissement de tout acte mentionné à l’article 3 à l’égard d’une œuvre publiée ou aux articles 15, 18 ou 21 à l’égard, respectivement, d’une fixation d’une prestation, d’un enregistrement sonore publié ou d’une fixation d’un signal de communication si elle estime que le titulaire du droit d’auteur est introuvable et que l’intéressé a fait son possible, dans les circonstances, pour le retrouver.
[3] La Commission peut délivrer une licence uniquement à l’égard d’une œuvre pour lesquelles le droit d’auteur subsiste.
[4] L’information disponible sur les œuvres musicales indique qu’il s’agit de chansons ancestrales du folklore Afro-cubain qui ont été transmises de génération en génération. Il est donc raisonnable de conclure que ces œuvres ne sont plus, ou n’ont jamais été protégées par le droit d’auteur.
[5] Nous concluons que ces œuvres font probablement partie du domaine public et, de ce fait, qu’aucune licence n’est requise pour leur utilisation au Canada.
La secrétaire générale, Lara Taylor