Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2022-UO/TI-03
Ottawa, le 2 septembre 2022 Licence non exclusive délivrée à Marie-Pierre Daigle, Montréal (Québec) autorisant la reproduction numérique, la mise à la disposition et la communication au public par télécommunication des paroles d’une chanson
[1] Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur du Canada accorde une licence à Marie-Pierre Daigle, comme suit :
[2] La licence autorise la reproduction numérique, la mise à la disposition et la communication au public par télécommunication des paroles de la chanson intitulée « Marie Mitaine » écrite par Jean-Pierre Lachance.
[3] La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
[4] La licence entre en vigueur le 18 janvier 2022 expire le 31 janvier 2032. [5] La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
[6] Le titulaire de la licence versera des redevances s’élevant à 10 % des revenus bruts reçus par le titulaire de la licence en lien avec les usages numériques de l’œuvre musicale, à la personne qui établira, avant le 31 janvier 2037, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
[7] Le titulaire de droits peut résilier la licence en soumettant un avis écrit à cet effet au titulaire de la licence. Le titulaire de la licence cessera l’utilisation de l’œuvre pour les utilisations établies par la présente licence, au plus tard 30 jours après la réception de l’avis. Le titulaire de droit qui résilie la licence a droit aux redevances décrites au paragraphe (6).
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[8] L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).
La secrétaire générale, Lara Taylor