Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2023-UO/TI-09 Ottawa, le 21 juillet 2023 Licence non exclusive délivrée à Ivy Shawl-Song, Wabamun (Alberta), pour la reproduction, la performance en publique, incluant la communication au public par télécommunication et la mise à la disposition au public, et toute publication d’une photographie dans une thèse ou toute activités reliés à la diffusion de la thèse
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur du Canada accorde une licence à Ivy Shawl-Song, comme suit :
Pour la reproduction de la photographie « Graduates » de l’album de la promotion 1964-1965 de l’école secondaire George P. Vanier (Morinville, Alberta), auteur inconnu, ainsi que pour la performance de la photographie en public, incluant la communication au public par télécommunication et la mise à la disposition au public, pour la publication de la photographie, et pour autoriser toute autre personne à effectuer ses actes dans le cadre de l’utilisation de la photographie dans la thèse ou dans la diffusion de la thèse.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est valide jusqu’à ce que l’œuvre ne soit plus protégée par le droit d’auteur. La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de vingt-cinq dollars (25$) à la personne qui établira, dans les cinq ans suivant l’expiration de la licence, être titulaire des droits sur l’œuvre visée par la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).
La secrétaire générale, Lara Taylor