Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2023-UO/TI-02
Ottawa, le 20 septembre 2023
Licence non exclusive délivrée à Neurone 3 et Cité Mémoire Charlevoix, La Malbaie (Québec) autorisant la reproduction d’un extrait d’une œuvre littéraire
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur, la Commission du droit d’auteur du Canada accorde une licence à Neurone 3 et Cité Mémoire Charlevoix, comme suit :
La licence autorise la reproduction, l’exécution en public, la communication au public par télécommunication, incluant la mise à la disposition du public par télécommunication de manière que chacun puisse y avoir accès de l’endroit et au moment choisi individuellement d’un extrait du roman « Menaud Maitre Draveur » (1937) de Félix Antoine Savard (1896-1982) dans un enregistrement audio.
La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence entre en vigueur le 1 er juin 2023 et expire le 31 octobre 2028. La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de deux-cent cinquante dollars (250$) à la personne qui établira, avant le 31 octobre 2033, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
Le titulaire de droits peut résilier la licence en soumettant un avis écrit à cet effet au titulaire de la licence. Le titulaire de la licence cessera l’utilisation de l’œuvre pour les utilisations établies par la présente licence, au plus tard 30 jours après la réception de l’avis. Le titulaire de droit qui résilie la licence a droit aux redevances décrites au paragraphe (5).
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L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5).
La secrétaire générale, Lara Taylor