Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2023-UO/TI-22
Ottawa, le 19 octobre 2023
Licence non exclusive délivrée à Leméac Éditeur inc., Montréal (Québec) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise la reproduction et la vente ou autre transfert de propriété des reproductions d’une photographie de M. Marcel Dubé (1930-2016) prise par M. Pierre Dionne.
La licence autorise 600 copies. La licence entre en vigueur le 1 er septembre 2023 et expire le 31 août 2033. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de quarante-neuf dollars et quatre-vingt-huit cents dollars (49,88$) à la COVA-DAAV. La COVA-DAAV peut disposer du montant des redevances fixées par la licence comme bon lui semble, pour le bénéfice général de ses membres. COVA-DAAV s’engage toutefois à rembourser toute personne qui établira, avant le 31 août 2038, être titulaire des droits de l’œuvre.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par la COVA-DAAV d’un avis de réception de paiement et d’engagement confirmant que les redevances, telles que spécifiées au paragraphe (6), ont été reçues et que COVA-DAAV s’engage à se conformer aux conditions stipulées au même paragraphe.
La secrétaire générale, Lara Taylor