Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2024-UO/TI-05 Ottawa, le 16 avril 2024 Licence non exclusive délivrée à Patrimoine canadien (Gouvernement du Canada), Gatineau (Québec) autorisant la reproduction et l’exposition en public d'une photographie conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise l'utilisation de la photographie de 1980 du nageur paralympique Timothy McIsaac, qui a été publiée dans le journal Winnipeg Tribue le 9 juillet 1980.
La licence autorise i. la reproduction d’une copie de la photographie sur un panneau de 48" x 48"; ii. l’exposition au public du panneau La licence est valide du 28 mars 2024 au 1 er décembre 2024. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de 238.38 $ à la personne qui établira, dans un délai de 5 ans suivant l’expiration de la présente licence, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
Le titulaire de droits peut résilier la licence en soumettant un avis écrit à cet effet au titulaire de la licence. Le titulaire de la licence cessera l’utilisation prospective de l’œuvre pour les utilisations établies par la présente licence, au plus tard 30 jours après la réception de l’avis. Le titulaire de droit qui résilie la licence a droit aux redevances décrites au paragraphe 6.
La secrétaire générale, Lara Taylor