Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2024-UO/TI-02 Ottawa, le 22 août 2024 Licence non exclusive délivrée à Gilles Ouellet, Québec (Québec) autorisant la reproduction d'un livret et opéra-comique intitulé Le Fétiche conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur
La licence autorise la reproduction du poème créé par Antonio Langlais (1886-1977) dans le livret de l'opéra-comique intitulé Le Fétiche. Le reste du livret créé par Alexandre Plante (1885-1916) ainsi que les partitions musicales créées par Joseph Vézina (1849-1924) sont du domaine public. Cet opéra-comique, dans son ensemble, a été publié en 1912 et le titulaire de la licence a l'intention d'utiliser l'œuvre et de la mettre à la disposition des maisons d'opéra ou des sociétés de production lyrique intéressées par la mise en scène ou l'interprétation de cet opéra-comique.
Aucune limite n'est imposée quant au nombre d'exemplaires pouvant être reproduits. La licence est valide du 11 avril 2024 au 11 avril 2039. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de 10 % du revenu gagné à toute personne qui établira, avant le 11 avril 2044, être titulaire des droits sur l’œuvre visée dans la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).
Le secrétaire général p.i. Greg Gallo