Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2024-UO/TI-12 Ottawa, le 23 octobre 2024 Licence non exclusive délivrée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec) conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise à l’égard de l’ensemble des publications provenant du Montreal Star et du Montreal Herald paru entre le 19 octobre 1811 et le 25 septembre 1979 (voir l’annexe A) les actes suivants :
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La reproduction sous forme numérique, de la totalité ou d’une partie des œuvres comprises dans les périodiques; La communication au public par télécommunication à des fins non commerciales, de la totalité ou d’une partie des œuvres par quelque moyen que ce soit, notamment dans tout média actuel et à venir, y compris sur tout portail ou site Web de BAnQ et sur les médias sociaux, à la condition d’en indiquer la source, de respecter les droits moraux et d’effectuer les communications dans le cadre des missions de BAnQ; et D’octroyer des sous-licences aux usagers de BAnQ leur permettant d’utiliser les œuvres, à des fins non commerciales, à la condition d’en indiquer la source et de respecter les droits moraux.
La délivrance de cette licence ne libère pas BAnQ de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
BAnQ ne peut modifier les oeuvres et doit respecter le droit moral des auteurs. La licence est valide uniquement dans la mesure où les œuvres ne font pas déjà partie du domaine public et elle expire au moment où toutes les œuvres auront rejoint le domaine public.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
BAnQ versera la somme de 150$ à la personne qui établira, dans un délai de cinq ans suivant l’expiration de la licence, être titulaire des droits sur les oeuvres visées par la licence.
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Le titulaire de droits sur une œuvre visée par la licence peut demander le retrait de cette œuvre du portail Internet de BAnQ en faisant parvenir à BAnQ un avis écrit. À l'intérieur d'un délai raisonnable suivant la réception d'un tel avis, lequel délai ne peut excéder 45 jours ouvrables, BAnQ retirera l'œuvre de son portail Internet. Les utilisations effectuées avant le retrait de l'œuvre demeureront assujetties à la licence. Le titulaire qui demande le retrait de son œuvre a droit au tiers des redevances si le retrait a lieu dans l'année qui suit l'octroi de la licence, aux deux tiers si le retrait est effectué après un an mais moins de cinq ans après cette date, ou au total par la suite.
BAnQ fournit sur son portail des renseignements informant l'internaute des limites que la Loi ou la présente licence imposent sur l'utilisation de chaque œuvre ainsi que des droits dont les utilisateurs jouissent en vertu de la Loi et de toute sous-licence accordée par la BAnQ en conformité avec la présente licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par BAnQ d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).
Greg Gallo Secrétaire général p.i.
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Annexe A
Montreal Herald Titre The Montreal herald (1811) Montreal herald and daily commercial gazette
The Montreal daily herald and daily commercial gazette
The Montreal herald (1888)
Montreal daily herald
The Herald (Montréal, Québec : 1896)
The Montreal herald (1899)
The daily witness
The Daily telegraph and daily witness
The Daily telegraph (Montréal, Québec)
Numérotation Vol. 1, no. 1 (19 oct.1811)-1879 (2 jan.1880)-vol. 77, no. 113 (12 mai 1885)
Vol. 77, no. 114 (13 mai 1885)-vol. 81 [i.e. 80], no. 90 (14 avril 1888)
Vol. 81 [i.e. 80], no 91 (16 avril 1888)-85e année, no 101 (29 avril 1892)
85e année, no. 103 (2 mai 1892)- 89e année, no. 258 (27 oct. 1896)
89e année, no 259 (28 oct. 1896)- 92e année, no 272(18 nov. 1899)
92e année, no. 273 (20 nov. 1899)- 103e année, no. 84 (27 jan. 1914)
13 août 1860-11 juillet 1913 Vol. 1, no. 1 (12 juil. 1913)-vol. 1, no. 120 (28 nov. 1913)
Vol. 1, no. 121 (29 nov. 1913)-vol. 2, no. 22 (27 jan. 1914)
The Montreal Herald et The Daily Telegraph (1914) Titre The Montreal herald and the daily telegraph
Numérotation 103e année, no. 85 (28 jan. 1914)- (29 mars 1919)
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19 20
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Montreal herald (1919)
Montreal daily herald (1932)
The Herald (Montréal, Québec : 1944)
Titre
The Evening star
The Star (Montréal, Québec)
The Montreal daily star
The Montreal star
Titre
(29 mars 1919)-121e année no. 129 (18 mars 1932)
121e année, no. 130 (19 mars 1932)-133e année, no. 308 (21 oct. 1944)
134e année, no. 1 (23 oct. 1944)- 146e année, no. 306 (18 oct. 1957)
The Montreal Star Numérotation Vol. 1, no. 1 (16 jan. 1869)-vol. 9, no. 88 (14 avril 1877)
Vol. 9, no. 89 (16 avril 1877)-vol. 12, no. 304 (24 déc. 1880)
Vol. 13, no. 1 (3 jan. 1881)-vol. 83, no. 210 (7 Sept. 1951)
Vol. 83, no. 211 (8 Sept. 1951)- 89e année, no. 244 (18 oct. 1957)
The Montreal Herald and The Montreal Star (1957)
The Montreal star and herald
The Montreal star (1958)
Numérotation 89e année, no. 245 (19 oct. 1957)- 90e année, no. 149 (26 juin 1958)
90e année, no. 150 (27 juin 1958)- 111e année, no. 192 (25 sept. 1979)