Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2024-UO/TI-11 Ottawa, le 8 janvier 2025 Licence non exclusive délivrée à Free Agency Creative, Vancouver (Colombie-Britannique) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise, à l’égard de la carte postale View of Howe Sound and Squamish from Garibaldi Park1, les actes suivants :
•
•
•
La reproduction, la communication et l’exposition en public, de la carte postale au centre d’information communautaire Oceanfront Squamish;
La reproduction et la communication au public de la carte postale dans une brochure imprimée (1/6 de la page) illustrant l’histoire de la baie de Howe; et
La reproduction numérique et la communication au public par télécommunication de la carte postale sur le site Web du centre communautaire.
La licence est valide du 31 mars 2025 au 31 mars 2030. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est valide uniquement dans la mesure où l’œuvre ne fait pas déjà partie du domaine public.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de vingt-cinq dollars (25$) à la personne qui établira, avant le 31 mars 2035, être titulaire des droits sur l’œuvre visée dans la licence.
1 Document numéro 88770 à la Bibliothèque publique de Vancouver : https://localhistory.vpl.ca/list?q=88700+-+View+of+Howe+Sound+and+Squamish+from+Garibaldi+Park&p=1&ps=20
- 2 -
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).