Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2024-UO/TI-26 Ottawa, le 10 février 2025 Licence non exclusive délivrée à Productions 2PAR4, Vancouver (Colombie-Britannique) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise la reproduction (incluant la modification) et la communication au public par télécommunication de la photographie représentant la Psychedelic Therapy Room du Hollywood Hospital, parue dans l’article LSD-25 and Mescaline as Therapeutic Adjuvants : Experience from a Seven Year Study par J. Ross MacLean, D.C. MacDonald, F. Ogden, et E. Wilby (1965), dans le cadre de la diffusion et de la promotion du balado « Flashback ».
La licence est valide du 1 er octobre 2024 au 31 octobre 2029. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de vingt-cinq dollars (25$) à la personne qui établira, avant le 31 octobre 2034, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5).