Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2024-UO/TI-24 Ottawa, le 18 février 2025 Licence non exclusive délivrée à Olibokit, Pohénégamook (Québec) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise la reproduction, la traduction, l’adaptation, la communication au public par télécommunication y compris la mise à disposition au public du livre « Le pays enchanté ou les septs jours d'Elizébar » de Grégoir, Éditions de Mortagne (1981).
La licence est valide du 1 er mars 2025 au 1 er mars 2035. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de 10% du revenu gagné en lien avec les actes autorisés par la licence à la personne qui établira, avant le 1 er mars 2040, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5).