Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2024-UO/TI-28 Ottawa, le 2 avril 2025 Licence non exclusive délivrée à Louise Bienvenue, Sherbrooke (Québec) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise la reproduction et la communication au public par télécommunication, y compris la mise à disposition, de la première page de l’article « Dans notre histoire », paru dans l’ouvrage « La femme canadienne française : Almanach de la Langue Française », Éditions Albert Lévesque (1936), dans le livre « Marie-Claire Daveluy : une femme à la table des historiens (1880-1968) », Presses de l’Université Laval, parution prévue pour 2025.
La licence expire le 2 avril 2040. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de vingt-cinq dollars (25$) à la personne qui établira, avant le 2 avril 2045, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5).