Copyright Board Canada
Commission du droit d’auteur Canada
TITULAIRE DE DROIT D’AUTEUR INTROUVABLE DOSSIER 2025-UO/TI-10 Ottawa, le 24 septembre 2025 Licence non exclusive délivrée à Éditions zOleVara Books (16892477 Canada Inc.), Ottawa (Ontario) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur
La licence autorise le titulaire à produire, reproduire, performer, incluant communiquer au public par télécommunication, et à publier une traduction en français du livre Elsa: I Come With My Songs, The Autobiography of Elsa Gidlow d’Elsa Gidlow (1986).
La licence autorise 3 000 copies. La licence expire le 24 septembre 2030. La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.
Le titulaire de la licence versera la somme de 10% du revenu gagné en lien avec les actes autorisés par la licence à la personne qui établira, avant le 24 septembre 2040, être titulaire des droits sur l’œuvre visée dans la licence.
L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).