Demande en vertu de l’article 77 – Œuvre dont le titulaire du droit d'auteur est introuvable

Licence

Licence non exclusive délivrée à Nicholas Serruys, Hamilton (Ontario) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur

(1) La licence autorise le titulaire à reproduire, publier, performer et transférer la propriété de copies du livre Erres boréales d’Armand Grenier (nom de plume : Florent Laurin) (1944) dans une réédition critique et analytique.

(2) La licence autorise la vente de 250 copies papier et 50 copies numériques.

(3) La licence expire le 5 février 2041.

(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.

(5) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.

(6) Le titulaire de la licence versera la somme de 10% du revenu gagné en lien avec les actes autorisés par la licence à la personne qui établira, avant le 5 février 2046, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.

(7) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).