Demande en vertu de l’article 77 – Œuvre dont le titulaire du droit d'auteur est introuvable

Licence

Licence non exclusive délivrée au Ontario Tottori Ken Jin Kai (TKJK), Georgetown (Ontario) conformément au paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d’auteur

(1) La licence autorise, pour l’œuvre décrite ci-haut, les droits suivants : la production et la reproduction, la vente ou autre transfert de propriété, la publication, sous forme imprimée et sur un site web appartenant au TKJK, du récit Family of Tokuo Harue Saga écrit par Eileen Saga dans une deuxième édition du livre Tracing Our Heritage to Tottori Ken Japan.

(2) La licence autorise 150 copies imprimées ainsi qu'une copie numérique sur un site web appartenant au TKJK.

(3) La licence expire le 24 avril 2031.

(4) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l’obligation d’obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.

(5) La licence est non exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s’applique.

(6) Le titulaire de la licence versera la somme de dix dollars (10$) à la personne qui établira, avant le 24 avril 2036, être titulaire des droits sur une œuvre visée dans la licence.

(7) L’entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission par le titulaire de la licence d’un avis d’engagement de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (6).