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14 résultat(s)
1.
Aaron Burnett, Winnipeg (Manitoba), pour la reproduction mécanique des paroles d'une chanson
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2004-06-23
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
2.
Abigail Richardson, Toronto (Ontario), pour l'adaptation musicale et l'exécution en public de poèmes de Kathryn Munro (aussi connue sous le nom Kathryn Tupper)
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2001-01-15
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Demande approuvée
3.
Adjeleian Allen Rubeli Limited, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-02-18
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Demande approuvée
4.
Alastair Gale Inc. Architect and Planning Consultant, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux et structuraux
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2005-01-26
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Demande approuvée
5.
Ambassadors for Christ Ministries Inc., White City (Saskatchewan), pour la reproduction mécanique de quatre œuvres musicales
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2015-11-17
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Demande approuvée
6.
André Breault, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-08-23
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Demande approuvée
7.
Andrew Irvine, Kelowna (Colombie-Britannique), pour la reproduction, la publication, la distribution sur papier par la vente ou tout autre transfert de propriété et la communication au public par télécommunication d’une photographie
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2020-02-14
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Demande approuvée
8.
Andrew Nisker, Toronto (Ontario), pour la reproduction, la synchronisation et l'exécution en publique d'une œuvre musicale
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1993-03-31
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Demande approuvée
9.
Anita Hadley, Victoria (Colombie-Britannique), pour la reproduction d'un commentaire affiché sur le site Web de nouvelles de la SRC
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2017-05-11
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Demande refusée
10.
Anne Marie Barter et Randy Sauvé, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2004-12-06
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
11.
Anthony Mckenzie, Ottawa (Ontario), pour la reproduction de plans architecturaux
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2006-01-26
Titulaires de droits d'auteur introuvables
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Demande approuvée
12.
Archives nationales du Canada, Ottawa (Ontario), pour la reproduction numérique et la communication au public d'extraits d'œuvres sur leur site Internet
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2000-11-22
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Demande approuvée
13.
Art Gallery of Alberta, Edmonton (Alberta), autorisant la reproduction de cinq dessins de Sidney Clarke Ells
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2006-07-26
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Demande approuvée
14.
Aylmer United Church, Aylmer (Québec), pour la réédition de trois photographies
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1992-07-09
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Demande approuvée