Titulaires de droits d'auteur introuvables

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4 résultat(s)

1.

Marie-Pierre Daigle, Montréal (Québec) autorisant la reproduction numérique, la mise à la disposition et la communication au public par télécommunication des paroles d'une chanson - 2022-09-02

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
2.

Rafael Leonardo Zaldivar La Rosa, Marieville (Québec) pour la reproduction des œuvres musicales Ellegua et Obbatala - 2022-08-25

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande refusée
3.

Eric Hebert, Ottawa (Ontario) autorisant la reproduction de cartes postales et la vente ou autre transfert de propriété des reproductions - 2022-06-03

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée
4.

Société Radio-Canada/Canadian Broadcasting Corporation, Montréal (Québec) autorisant la reproduction et la communication au public par télécommunication d’une œuvre musicale - 2022-02-28

Titulaires de droits d'auteur introuvables - Demande approuvée