CB-CDA 2025-040

Avis d’initiation

Numéro d’instance : PT25-01

Instance : Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024-2028)

11 juin 2025

I. Projets de tarif à examiner

[1] La Commission est disposée à entreprendre l’instance PT25-01 Tarif 6.C de Ré:Sonne – Divertissement pour adultes (2024-2028) et à examiner le projet de tarif suivant :

• Tarif 6.C de Ré:Sonne – Utilisation de musique enregistrée pour accompagner un divertissement pour adultes (2024-2028).

II. Opposants

[2] Aucune opposition n'a été déposée.

III. Page de détails sur l’instance

[3] On peut trouver des informations sur cette instance sur le site Web de la Commission, sous « Cas et tarifs - Cas en cours ».

IV. Intervenants et lettres de commentaires

[4] Toute personne intéressée à cette instance peut déposer une demande de statut d’intervenant conformément à la Règle 52 des Règles de pratique et de procédure de la Commission du droit d'auteur; toute personne peut déposer une lettre de commentaires selon la Règle 53.

[5] Veuillez communiquer avec le greffe dès que possible pour plus d’informations sur la façon de déposer une demande d’intervention ou une lettre de commentaires.

V. Énoncé des questions

[6] Nonobstant la règle 24, Ré:Sonne n'est pas tenue de déposer un énoncé des questions.

VI. Audience écrite

[7] La Commission tiendra désormais une audience écrite sur la base de la demande d'homologation de Ré:Sonne déposée auprès de la Commission le 19 mars 2025. Aucune autre information n'est requise à ce stade.

Greg Gallo

Secrétaire général p.i.