Copyright Board Commission du droit d’auteur Canada Canada Ottawa, le 19 juillet 2012 DOSSIER : 2010-UO/TI-14 TITULAIRES DE DROITS D'AUTEUR INTROUVABLES Licence non exclusive délivrée à Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ), Montréal (Québec) autorisant la reproduction et la communication au public par télécommunication d'affiches, de périodiques et de monographies
Conformément aux dispositions du paragraphe 77(1) de la Loi sur le droit d'auteur, la Commission du droit d'auteur du Canada accorde une licence à Bibliothèque et Archives nationales du Québec.
(1) La licence autorise la reproduction de 40 affiches, 6 périodiques et 2 monographies (voir Annexe A pour la liste des œuvres) ainsi que leur communication au public par télécommunication (voir Annexe B pour les utilisations spécifiques accordées).
(2) La délivrance de cette licence ne libère pas le titulaire de la licence de l'obligation d'obtenir une autorisation pour toute utilisation non visée par cette licence.
(3) La licence expire à l'égard d'une œuvre lorsque cette dernière rejoint le domaine public.
(4) La licence est non-exclusive et valide seulement au Canada. Pour tout autre pays, la loi interne du pays s'applique.
(5) Le titulaire de la licence versera la somme de 1 $ par œuvre pour les affiches (40) et les monographies (2) et 25 $ par périodique (6) à toute personne qui établira qu 'elle détient le droit d'auteur sur une ou plusieurs œuvres faisant l'objet de la présente licence.
(6) Le titulaire du droit d'auteur peut mettre fin à la présente licence en remettant un avis écrit à cet effet à BAnQ. Cette dernière met fin aux utilisations que permet la présente licence au plus tard 30 jours après avoir reçu l'avis. Le titulaire qui met fin à la licence a néanmoins droit aux redevances prévues au paragraphe (5).
(7) L'entrée en vigueur de cette licence est conditionnelle au dépôt auprès de la Commission d'un engagement de BAnQ de se conformer aux conditions stipulées au paragraphe (5).
Le secrétaire général,
Gilles McDougall
Dossier : 2010-UO/TI-14 Annexe A AFFICHES Titulaire possible Titre Année 1. Air Transat La francophonie comme ça vous chante!... : 1996 Air transat transporteur officiel des
Francofolies de Montréal
2. Asamblea republicana de Espana manana sera republicana [197-?] Montreal
3. Association générale des a) Colloque logement étudiant... [197-?] étudiants de l'UQAM b) Assemblée générale des étudiants de [ca] 1979] (AGEUQAM) l'UQAM c) Financement de l'AGEUQAM automne 80 : 1980 l'administration refuse mais nous y tenons !...
d) Info AGEUQAM contre les coupures, la hausse des frais de scolarité et le contingentement...
4. Association syndicale Grève continentale contre la ZLEA, contre le [2002] étudiante (ASE UQAM) capitalisme... 5. Campagne d'appui aux Campagne d'appui aux autochtones du Nord [197?] autochtones du Nord les peuples autochtones du Nord revendiquent la reconnaissance de leurs droits et présentent des propositions innovatrices aux gens du Sud...
6. Comité d'action populaire Comité d'action populaire, C.A.P. [197-?] 7. Comité de solidarité avec les La Paix « de Saddate : journées d'information [197-?] peuples du Moyen-Orient » 8. Committee to Support the Committee to Support the Spanish People [1975] Spanish People
9. Editions L'Afficheur a) Parlons français b) Louis Riel c) Dr. Chénier, 1837-38 d) Louis Joseph Papineau, 1837-38 e) Simeon Marchessault, 1837-38 f) 500 récompense Gosford...proclamation g) J. Colborne...proclamation h) 4,000 piastres de récompense... Gosford 10. Edouard Perret Young Canada's Book Week = Semaine du livre de la jeunesse canadienne 11. Fonds d'action politique FRAP (FRAP)
[entre 1975 et 1985]
[1971?] [1971?] [1971?] [1971?] [1971?] [1971?] [1971?] [1971?] Entre 1949 et 1968 [197-?]
- 3 - 12. Frente amplio del Uruguay A luchar por la libertad, que detras de la [198-?] en el exterior noche hay una luz puntual que nos espéra », Gral. Liber Seregni »
13. Hot House Icograda : le 14e congrès Icograda, Conseil 1991 international des associations de design graphique ... (2) Business Convergence
14. Milice de la république du a) Patriotes de 1837-38 à la relève, patriotes 1963 Québec (MRQ) de 1963 jusqu'à la victoire de l'indépendance du Québec, vive le Québec libre...
b) Saint-Eustache sera toujours un lieu sacré 1963 pour ceux qui croient que le mérite des actions n'est pas dans le succès, mais dans la sincérité des motifs...
15. Regroupement des Agir et créer, CESC, Centre étudiant de [1980] associations étudiantes services communautaires [image fixe] : pour universitaires du Québec une pédagogie nouvelle au service de la (RAEU) communauté... 16. Semaine internationale de a) Tous dans la rue mardi le 16... : solidarité [197-?] solidarité avec la résistance avec la résistance chilienne chilienne b) Solidaires de la lutte du peuple chilien : [197-?] Semaine internationale de solidarité avec la résistance chilienne... : soirée politico-culturelle
17. Union générale des étudiants a) Voyage jeunesse à New-York : fin de 1966 du Québec (UGEQ) semaine de Pâques... b) UA : UGEQ-agent, un service U.G.E.Q. [196-?] c) Le Vietnam c'est notre affaire : 17 [197-?] novembre Journée internationale de solidarité
18. Union internationale des a) Solidarité internationale avec le peuple et [197-?] étudiants (UIE) les étudiants du Namibie b) Solidarité internationale avec le peuple et [197-?] les étudiants d'Angola
c) Appuyer la campagne de l'UIE, Les [197-?] étudiants pour le désarmement ' ! '
d) Les étudiants contre la catastrophe [197-?] nucléaire
e) Solidarité avec le peuple et les étudiants de [197-?] la République dominicaine
f) Journée internationale de solidarité avec le [197-?] peuple et les étudiants du Panama : non à la violation du traité par les États-Unis!
g) Chile si- fascismo no! : Semaine 1981 internationale de solidarité avec le peuple et
les étudiants du Chili
- 4 - h) Conférence internationale de la jeunesse et 1981 des étudiants en solidarité avec les peuples, la
jeunesse et les étudiants d'Afrique australe 19. Vidéographe / Centre de El Salvador : el pueblo vencera = le peuple 198-? recherche en imagerie populaire vaincra : un film de l'institut (CRIP) cinématographique révolutionnaire du Salvador
PÉRIODIQUES Titre Annuaires Marcotte (Les) R.L. Polk & Co. Ltd (Canada)
Biographies canadiennes- J.A. Fortier puis Editions Biographiques 1920-1985 françaises Canadiennes-Françaises Ltée (Canada) Canada Ecclésiastique (Le) Cadieux-Derome (1887-1974) (Canada) 1887-1974 Mayfair Maclean-Hunter Publishing Company 1927-1960 (Canada)
Passe-temps (Le) Eddy Provost (Canada) Revue Moderne (La) Maclean-Hunter Publishing (Canada) MONOGRAPHIES Titulaire Titre Eléonore (Jiconsaseh) a) Corps à cœur éperdue Sioui b) Andatha
Editeur Année 1822 à 1976
1895-1949 1919-1960 Maison d'édition Année Editions d'Ici et d'Ailleurs 1992 Huronne-Wendat 1985
Dossier 2010-TJO/TT-14 Annexe B Utilisations projetées par types d'œuvres
Monographie : • Reproduire l'œuvre sous forme numérique et la communiquer au public par télécommunication via le portail Internet de BAnQ;
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• Reproduire l'œuvre ou une ou plusieurs pages de l'œuvre, sous quelque forme que ce soit, et la ou les communiquer au public, par quelque moyen que ce soit, notamment dans tous médias, actuels et à venir, y compris les médias sociaux dans le cadre d'activités ou de publications découlant des missions de BAnQ.
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Périodique: • Reproduire l'œuvre sous forme numérique et la communiquer au public par télécommunication via le portail Internet de BAnQ;
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Affiche : • Reproduire l'œuvre sous forme numérique et les communiquer au public par télécommunication via le portail Internet de BAnQ, notamment dans son catalogue Iris.
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- 6 - • Exposer et reproduire l'œuvre ou des détails de l'œuvre, sous quelque forme que ce soi t, et les communiquer au public, par quelque moyen que ce soit, dans le cadre d'activités ou de publications découlant des missions de BAnQ.
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